Mentions légales, CGV et confidentialité

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

1. Mentions légales

Éditeur du site

Lottery Time Machine est édité et exploité par une entreprise belge en personne physique, conformément au livre XII du Code de droit économique.

Dénomination: Dhainaut, Raphaël (entreprise personne physique)
Responsable de la publication: Raphaël Dhainaut
Adresse du siège: Rue Vallaville 64, 7870 Lens (Hainaut), Belgique
Adresse électronique: raphaeldhainaut@outlook.com
Téléphone: +32 472 57 87 46
Numéro d'entreprise (BCE): 0564.921.268
Numéro de TVA: BE 0564.921.268
Activité: Activités de portail web et de programmation informatique (codes NACE 63.910, 62.100, 62.200 et 62.900), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis le 22 octobre 2014.

Hébergement

Le site et l'application sont hébergés sur Microsoft Azure (Azure Static Web Apps et Azure App Service), exploités par Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande.

Indépendance et absence d'affiliation

Lottery Time Machine est un outil indépendant et non officiel. Il n'entretient aucun lien, partenariat ni parrainage avec la Loterie Nationale.

Les dénominations « Loterie Nationale », « Nationale Loterij » et « Lotto » sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs. Elles ne sont citées ici qu'à titre nominatif, pour désigner le jeu dont l'historique est reconstitué, sans qu'aucune confusion ne soit recherchée quant à l'origine du service.

Seuls les résultats, règlements et montants publiés par la Loterie Nationale font foi. Toute vérification doit être faite auprès de la source officielle, loterie-nationale.be.

Nature du service : aucun jeu d'argent

Lottery Time Machine ne propose aucun jeu de hasard, aucune mise, aucun pari et aucun gain réel. Il ne permet ni de participer à un tirage, ni d'acheter une grille, ni de percevoir quoi que ce soit. Il s'agit d'une simulation rétrospective : elle confronte les six numéros choisis par l'utilisateur à l'historique des tirages déjà intervenus, et affiche ce qu'une participation passée aurait théoriquement rapporté.

À ce titre, le service ne relève pas de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard et n'est soumis à aucune licence de la Commission des jeux de hasard. La mention « 18+ · jouez responsable » qui figure dans l'interface est un rappel volontaire : le jeu réel, lui, est réservé aux personnes majeures. Des informations sur le jeu responsable sont disponibles auprès de la Commission des jeux de hasard et de la Loterie Nationale.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, interface, graphismes, code, marque « Lottery Time Machine ») est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les résultats de tirage et les données financières exploités par l'application proviennent des fichiers publiés publiquement par la Loterie Nationale. Ce sont des données factuelles, reprises à des fins d'information et d'analyse historique ; leur mise en forme, leur traitement et les calculs qui en découlent sont l'œuvre de l'éditeur.

2. Conditions générales de vente

2.1 Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent la vente de la licence Lottery Time Machine Premium par l'entreprise identifiée en section 1 (le « Vendeur ») à tout consommateur au sens du livre I^er du Code de droit économique (le « Client »). Elles sont soumises au livre VI du Code de droit économique, relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Toute commande implique leur acceptation expresse au moment du paiement.

2.2 Produit

Lottery Time Machine est une application web gratuite fonctionnant intégralement sur l'appareil du Client. Lottery Time Machine Premium est une licence à paiement unique, perpétuelle et à usage personnel, qui débloque les fonctionnalités payantes de l'application : le montant estimé de chaque tirage gagnant, le cumul estimé sur l'ensemble de l'historique, et la possibilité de passer l'animation de voyage dans le temps. La version gratuite reste utilisable sans limite de durée et continue d'afficher les correspondances entre la grille du Client et les tirages.

Le Client est expressément informé de ce qui suit, qui constitue une caractéristique essentielle du produit :

Les montants affichés sont des estimations rétrospectives, jamais des gains. Ce sont les montants réels par gagnant publiés par la Loterie Nationale pour chaque tirage, appliqués à la grille du Client. Aucun montant n'est estimé ni reconstitué : lorsqu'il n'est pas publié, il est affiché comme tel et exclu du cumul. C'est le cas dans deux situations — les tirages antérieurs à 1995, pour lesquels la Loterie Nationale ne diffuse aucun montant par gagnant, et les rangs qui n'ont compté aucun gagnant lors d'un tirage donné (report du jackpot, par exemple).

Le règlement du Lotto a par ailleurs changé plusieurs fois : 6/40 à cinq rangs de 1978 au tirage du 23 avril 1983, 6/42 à cinq rangs jusqu'au 1^er octobre 2011, puis 6/45, à huit rangs d'abord et à neuf rangs depuis le tirage du 26 mai 2018 (introduction du rang « 1 numéro + bonus »). Les rangs ne sont donc pas comparables d'une époque à l'autre.

Lottery Time Machine est un outil de curiosité et de visualisation historique. Il ne constitue ni un conseil, ni une méthode, ni une prédiction. Les tirages passés n'ont aucune influence sur les tirages futurs, et rien dans l'application ne permet d'augmenter une probabilité de gain. Aucun résultat n'est garanti, ni promis, ni suggéré.

2.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Lottery Time Machine Premium est proposé au prix de 4,99 € en paiement unique. La TVA applicable est celle du pays de résidence du Client au sein de l'Union européenne, calculée et affichée lors du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

2.4 Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement. Le Vendeur n'a jamais accès aux données de la carte bancaire du Client. La commande est validée dès confirmation du paiement par Stripe.

2.5 Livraison, activation et confirmation

La licence est délivrée immédiatement après le paiement, sous la forme d'un code de récupération présenté au Client au retour sur l'application et adressé par courrier électronique à l'adresse communiquée lors du paiement. Cet envoi vaut confirmation du contrat sur un support durable au sens de l'article VI.65 du Code de droit économique. Le code active Lottery Time Machine Premium sur l'appareil utilisé.

L'application fonctionnant sans compte utilisateur, la conservation du code de récupération incombe au Client : il est nécessaire pour réactiver la licence sur un autre appareil ou après effacement des données du navigateur. En cas de perte, le Vendeur peut le retrouver à partir de l'adresse électronique utilisée lors de l'achat, sur simple demande à raphaeldhainaut@outlook.com.

2.6 Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours calendrier pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, en application de l'article VI.53, 13° du Code de droit économique, ce droit ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque trois conditions sont réunies : l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client, celui-ci a reconnu qu'il perdrait de ce fait son droit de rétractation, et le Vendeur lui a fourni la confirmation prévue à l'article VI.65.

En validant sa commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate de la licence et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès la délivrance du code de récupération. La confirmation lui est adressée par courrier électronique, conformément à la section 2.5.

En dehors de ce cas, et à titre purement commercial, le Vendeur rembourse toute demande formulée de bonne foi dans les 14 jours suivant l'achat, par simple message à raphaeldhainaut@outlook.com.

2.7 Garantie légale de conformité

Le contenu numérique fourni bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles 1701/1 et suivants du Code civil, applicables depuis le 1^er juin 2022. Cette garantie couvre les défauts de conformité pendant deux (2) ans à compter de la fourniture, tout défaut apparaissant dans l'année étant présumé exister au moment de la fourniture.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité du contenu numérique ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Toute demande est à adresser à raphaeldhainaut@outlook.com.

2.8 Disponibilité, données historiques et mises à jour

L'application fonctionne localement sur l'appareil du Client et reste utilisable hors ligne, y compris en cas d'indisponibilité des serveurs du Vendeur. Le Vendeur ne garantit toutefois pas une disponibilité ininterrompue du site et du service de validation des licences ; ce dernier est sollicité de manière périodique et nécessite alors une connexion à Internet.

L'historique des tirages est repris des fichiers publiés par la Loterie Nationale et actualisé au mieux des moyens du Vendeur. Celui-ci ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni la fréquence de mise à jour de ces données, dont il n'est pas la source. Il ne saurait être tenu responsable d'une décision prise par le Client sur la foi des estimations affichées.

2.9 Règlement des litiges et médiation

Le Client est invité à adresser toute réclamation à raphaeldhainaut@outlook.com, afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le Client peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur, entité qualifiée au sens du livre XVI du Code de droit économique :

Boulevard du Roi Albert II 8, bte 1, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 2 702 52 20
contact@mediationconsommateur.be
mediationconsommateur.be

2.10 Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des cours et tribunaux belges, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, qui conserve le droit de saisir les juridictions de son lieu de résidence.

3. Politique de confidentialité

3.1 Le principe : vos données ne quittent pas votre appareil

Lottery Time Machine est conçu pour fonctionner sans compte et sans serveur. Les numéros que vous choisissez, vos résultats, votre licence et vos réglages sont enregistrés uniquement dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), sur votre appareil. Ils ne sont jamais transmis à l'éditeur ni à un tiers. Effacer les données du site depuis votre navigateur les supprime définitivement.

Le calcul lui-même est intégralement local : l'historique des tirages est embarqué dans l'application, et la comparaison avec votre grille s'effectue dans votre navigateur, sans aucun appel réseau.

3.2 Responsable du traitement

Raphaël Dhainaut, aux coordonnées indiquées en section 1 : raphaeldhainaut@outlook.com.

3.3 Traitements effectués

Mesure d'audience de la page d'accueil

La page d'accueil utilise GoatCounter, un service de mesure d'audience sans cookie : il n'écrit rien dans votre navigateur (ni cookie, ni stockage local), ne conserve ni votre adresse IP ni votre en-tête User-Agent complet, et n'agrège que des compteurs (pages vues, référents, navigateur, système, pays, langue, largeur d'écran) qui ne permettent pas de vous identifier. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. L'application elle-même (/app/) et les présentes pages légales ne comportent aucune mesure d'audience.

Le site ne comporte par ailleurs aucun traceur publicitaire et aucun outil de profilage.

Achat de Lottery Time Machine Premium

Lors d'un achat, Stripe collecte les données nécessaires au paiement (adresse électronique, données de facturation et de carte bancaire) en qualité de responsable du traitement pour ses propres finalités. Le Vendeur reçoit de Stripe les informations de la transaction nécessaires à la comptabilité et au service après-vente.

Finalité : exécution du contrat de vente, délivrance et validation de la licence, obligations comptables et fiscales.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et obligation légale pour la conservation comptable (article 6.1.c).
Données conservées par le Vendeur : aucune base de données de clients n'est tenue. Le service de licences ne stocke rien : la validité d'un code est revérifiée à chaque fois directement auprès de Stripe, à partir de l'identifiant de session de paiement que votre navigateur lui transmet.
Adresse électronique : l'adresse que vous communiquez à Stripe lors du paiement est utilisée pour vous envoyer votre code de récupération et la confirmation de votre commande. Elle est lue chez Stripe au moment de l'envoi et n'est pas conservée par le Vendeur.
Durée : pendant la durée de validité de la licence, qui est perpétuelle ; les pièces comptables sont conservées sept (7) ans conformément à la législation belge.

Correspondance

Si vous écrivez à l'adresse de contact, votre message et votre adresse électronique sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis trois (3) ans à compter du dernier contact.

3.4 Destinataires et sous-traitants

Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : traitement des paiements.
Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande) : hébergement du site et du service de validation des licences.
Resend, Inc. (États-Unis) : acheminement du courrier électronique de délivrance du code de récupération.
GoatCounter (Martin Tournoij, Irlande) : mesure d'audience anonyme et sans cookie de la page d'accueil. Les données sont hébergées dans l'Union européenne, sur des serveurs de Hetzner Online GmbH situés en Allemagne et en Finlande, et ne sont partagées avec aucun tiers.
Google Ireland Limited : les polices de caractères du site sont chargées depuis Google Fonts. Votre adresse IP est de ce fait transmise à Google au chargement de la page. Aucun cookie n'est déposé par ce service.

L'envoi du courrier de délivrance implique un transfert de votre adresse électronique vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par l'accord de sous-traitance conclu avec Resend, Inc., qui intègre les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne au titre du chapitre V du RGPD.

Le site comporte par ailleurs des liens vers des sites tiers (Loterie Nationale, Ko-fi). Les suivre vous soumet à leurs propres politiques, sur lesquelles l'éditeur n'a aucune maîtrise.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des fins publicitaires.

3.5 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les données vous concernant. Pour les exercer, écrivez à raphaeldhainaut@outlook.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles : autoriteprotectiondonnees.be.

Les données saisies dans l'application n'étant détenues que par vous, l'éditeur ne peut ni y accéder, ni les restituer, ni les supprimer à votre place.

3.6 Cookies

Lottery Time Machine n'utilise aucun cookie, mesure d'audience comprise. Le stockage local du navigateur est utilisé pour conserver votre licence, votre langue et vos réglages sur votre appareil ; il ne sert à aucun suivi et n'est transmis à personne.